Cette disposition a été ajoutée en fin de parcours parlementaire, alors même qu’aucun des deux textes à partir desquels la CMP devait trouver un compromis ne contenait d’élément sur l’avenir des CESER. Ce faisant, elle va à l’encontre du vote de l’Assemblée nationale du 10 avril 2025, qui s’était prononcée en faveur de leur maintien. Elle s’inscrit, de surcroît, dans un texte relatif à la simplification de la vie économique, destiné à faciliter les relations entre les entreprises et l’administration. Or le CESER n’est ni un rouage de complexité administrative ni une procédure économique supplémentaire : il est un espace de dialogue, d’anticipation et de co‑construction entre les forces vives de nos territoires.
Accepter que l’existence des CESER devienne facultative, c’est accepter que, demain, la société civile ne soit plus représentée dans certaines régions. C’est contrevenir au principe d’égalité entre les territoires en instaurant une France à deux vitesses, où certains citoyens disposeraient d’une représentation structurée des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques, quand d’autres en seraient privés.
Remettre en cause le caractère obligatoire des CESER, c’est toucher à l’équilibre institutionnel voulu par les lois de décentralisation : un CESER qui éclaire, analyse, propose, évalue et contribue à l’appropriation des politiques publiques par les citoyens, un Conseil régional qui décide. Rendre le CESER facultatif, c’est le rendre dépendant des alternances et des majorités régionales, au risque de son instrumentalisation ou de sa suppression à chaque changement de couleur politique. Rendre le CESER facultatif, c’est d’abord le supprimer et courir le risque qu’il ne soit jamais réinstallé.
Dans une société de plus en plus fracturée et sous tension, limiter les espaces où se construisent et s’entretiennent des possibilités de convergence, de médiation et d’échanges structurés entre parties prenantes ne risque-t-il pas d’aggraver la fracture ? À l’heure où la tentation de la simplification brutale peut apparaître comme une manière plus rapide de décider, affaiblir les lieux de dialogue revient à fragiliser encore davantage la confiance dans l’action publique.
Le CESER de Normandie tient à rappeler ce qu’il est et ce qu’il représente. Il est un relais de la parole citoyenne, rassemblant des personnes venues de toute la Normandie, aux parcours variés, représentant le monde économique, social, environnemental, associatif, éducatif, sportif, de la santé, de la jeunesse, de la culture… Ensemble, elles débattent, confrontent leurs analyses, construisent des diagnostics partagés et formulent des propositions au service de l’intérêt général régional. 90 organismes régionaux y sont représentés pour porter la voix de la société civile et contribuer à l’action publique régionale. Fort d’une grande liberté d’expression, le CESER de Normandie agit et travaille de façon indépendante, apartisane.
Le CESER de Normandie réaffirme solennellement : le CESER n’est pas un obstacle, il est une ressource. Il est une instance de concertation, de dialogue démocratique et d’intelligence collective, au service de l’intérêt général régional. Renoncer à cette voix collective, ce serait affaiblir la qualité du débat public, appauvrir la décision politique et éloigner encore un peu plus les citoyens de leurs institutions. Dans ce contexte, demeurer silencieux reviendrait à accepter tacitement un recul démocratique.
En conséquence, le CESER de Normandie :
- exprime sa vive inquiétude face à la disposition visant à rendre facultatifs les CESER ;
- réaffirme son attachement au maintien du caractère obligatoire des CESER sur l’ensemble du territoire national ;
- considère que l’avenir des CESER doit relever d’un véritable débat sur la décentralisation et la démocratie territoriale, et non d’un amendement glissé dans un texte technique de simplification.
Le CESER de Normandie appelle les élus régionaux et nationaux à revenir sur la disposition visant à rendre facultatifs les CESER et à maintenir leur caractère obligatoire dans toutes les Régions. Il invite le Gouvernement et le Parlement à engager, en lien étroit avec les Conseils régionaux et les CESER, une réforme de fond permettant de conforter la place de la société civile organisée dans notre architecture démocratique territoriale.
L’expression de la société civile ne peut pas être facultative : elle est au cœur d’une démocratie régionale vivante, exigeante et partagée.
