En 2020, le CESER publiait une étude sur « Les fonds européens en Normandie : comment mieux accompagner les porteurs de projets ? ». Si plusieurs recommandations de cette étude ont été suivies d’effets dans la programmation des fonds européens 2021-2027, plusieurs constats et recommandations afférentes restent d’actualité. Ainsi, d’importants risques financiers, tels que l’avance de trésorerie ou les délais d’instruction et de paiement, fragilisent les porteurs de projets, notamment les petits porteurs privés. Ainsi, le CESER suggère, entre autres, d’exempter de l’obligation de cofinancement les projets dont le montant serait inférieur à un certain seuil à fixer en amont de la programmation.
Simplifier les aides proposées par l’Union européenne
Le 18 février dernier, le CESE a sollicité le CESER de Normandie pour contribuer à une étude relative à la « Complexité des aides et visibilité de l’action de l’Union européenne ».
